Le président Marc Thewes a participé le 29 novembre 2024 à Versailles à un séminaire de l’ACA Europe, association qui regroupe la Cour de justice de l’Union européenne et les Conseils d’État et juridictions administratives suprêmes de chacun des États membres de l’Union européenne. Ce séminaire, consacré à la déontologie et au recrutement des membres des cours administratives suprêmes et des conseils d’État, était organisé par le Conseil d’État de France en coopération avec l’actuelle présidence finno-suédoise de l’ACA Europe.
La délégation du Conseil d’État comprenait encore M. Jeannot Nies, président de la commission juridique, M. Marc Besch, secrétaire général et Mme Carola Sauer, responsable du service juridique du Conseil d’État. MM. Francis Delaporte, président de la Cour administrative, et Lynn Spielmann, premier conseiller auprès de cette même cour, participaient également à cette réunion en tant que représentants de leur juridiction qui est également membre de l'ACA.
Les discussions, instructives, ont permis de mettre en exergue de nombreux points communs dans les principes déontologiques appliqués dans les différents pays, mais aussi des différences notables dans leur mise en œuvre pratique.
Les techniques de recrutement des magistrats des hautes juridictions ont également été débattues, révélant des solutions très différentes d’un système à l’autre.
La journée était ainsi riche d’enseignements issus du droit comparé.
