Les 17 et 18 mars 2025, Monsieur Marc Thewes, Président du Conseil d'État, a participé à un séminaire de l’Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'Union européenne (ACA-Europe), organisé par les Conseils d’État des Pays-Bas et de Belgique à La Haye.
Ce séminaire était consacré à l’apport des cours administratives suprêmes et des conseils d’État à la qualité de la législation. Au cours des différentes séances de travail, les échanges ont notamment porté sur la fonction consultative générale indépendante en matière de législation, en ce compris la consultation des cours administratives suprêmes, et le contrôle de constitutionnalité ex ante par les organes consultatifs indépendants et les cours administratives suprêmes. Un autre sujet de discussion était le dialogue judiciaire avec le législateur, afin d’améliorer l’efficacité pratique, la proportionnalité et l’équité de la législation.
La délégation luxembourgeoise comprenait encore MM. Francis Delaporte, président de la Cour administrative, et Lynn Spielmann, premier conseiller auprès de cette même cour, ainsi que Mme Carola Sauer, responsable du service juridique du Conseil d’État.
