Avis

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Année(s)

  4. Avis 52.251 du 14 juillet 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés

  11. Avis 51.937 du 14 juillet 2017

    sur le projet de loi concernant le développement curriculaire de l'Éducation nationale

    Numéro parlementaire: 7076

  15. Avis 51.870 du 14 juillet 2017

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le comité de concertation régional/comité de prévention communal

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