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  1. Avis 60.671 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du Château d’Erpeldange, inscrit au cadastre de la Commune d’Erpeldange-sur-Sûre, section B d’Erpeldange, sous les numéros 1108/4691, 1108/4692 et 1108/2198, appartenant au Domaine de l’État

  2. Avis 60.638 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique « Auf den Léien » / « Léen » à Hersberg, inscrit au cadastre de la Commune de Bech, section E de Hersberg et Altrier, sous les numéros 251/0, 258/0, 257/426, appartenant à la Commune de Bech

  3. Avis 60.630 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site du « Schéissendëmpel », inscrit au cadastre de la Commune de Waldbillig, section D de Mullerthal, sous le numéro 1089/715, appartenant à la Commune de Waldbillig. Le pont « Schéissendëmpel » est propriété conjointe de la Commune de Waldbillig et de la Commune de Consdorf

  4. Avis 60.618 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique au lieu-dit « Kengert », 3 inscrit au cadastre de la commune de la Vallée de l’Ernz, section MA de Medernach, sous le numéro 1467/0, appartenant à la commune de la Vallée de l’Ernz

  5. Avis 60.596 du 18 janvier 2022

    sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national des immeubles et objets du site « Hollerecher Schluechthaus », sis 5, rue de l’Abattoir, repris sur la partie graphique jointe, inscrits au cadastre de la commune de Luxembourg, section HoA de Hollerich, sous le numéro 57/7132, appartenant à la Ville de Luxembourg

  7. Avis complémentaire 60.417 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    Numéro parlementaire: 7699

  8. Avis 60.393 du 18 janvier 2022

    sur le projet d'arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’aqueduc de Manternach avec ses ouvrages connexes, inscrit au cadastre de la commune de Manternach, section B de Manternach, sous les numéros 420/3939, 420/3938, 420/3940, 420/3937, 413/694, 414/818, 415/820 et 415/819, appartenant à la commune de Manternach

  9. Avis complémentaire 60.346 du 18 janvier 2022

    sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d’un fonds pour la protection de l’environnement

    Numéro parlementaire: 7659

  12. Avis 60.300 du 18 janvier 2022

    sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques

  13. Avis 60.891 du 10 janvier 2022

    sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

    Numéro parlementaire: 7943

  14. Avis 60.879 du 23 décembre 2021

    sur le projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; ...

    Numéro parlementaire: 7936

  15. Avis 60.852 du 17 décembre 2021

    sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward présence - eFP) de l’OTAN en Lituanie

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