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Avis complémentaire 53.465 du 1er février 2022

sur le projet de loi sur la gestion et le recouvrement des avoirs modifiant : 1° le Code pénal ; 2° le Code de procédure pénale ; 3° la loi modifiée du 5-15 septembre 1807 sur le privilège établi au profit du Trésor public pour le remboursement des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de police ; 4° ...

Numéro parlementaire: 7452
Avis 60.873 du 25 janvier 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises ; 2. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance

Numéro parlementaire: 7935
Avis complémentaire 60.561 du 25 janvier 2022

sur le projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 relative aux documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7774
Avis 60.849 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du sentier historique « Kierchepad » entre Bous et Erpeldange, appartenant à la Commune de Bous
Avis 60.848 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du Château de Larochette, inscrit au cadastre de la Commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros 53/1394, 53/1303, 53/1305 et 538/0, appartenant au Domaine de l’État
Avis 60.842 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national du site archéologique « auf Delsebett », inscrit au cadastre de la Commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros...
Avis 60.825 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de la croix de chemin située Haaptstrooss à Schoos, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section D de Schoos, appartenant à la Commune de Fischbach
Avis 60.799 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’allée aux hêtres, inscrite au cadastre de la Commune de Schieren, section A de Schieren, sous le numéro 1054/4933, appartenant à la Commune de Schieren
Avis 60.753 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’immeuble sis 152, route de Luxembourg, inscrit au cadastre de la Commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et Helmdange, sous le numéro 1120/1209, appartenant au Domaine de l’État
Avis 60.745 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien presbytère de Bertrange avec son annexe sis 2A et 2B, rue de la Fontaine, inscrit au cadastre de la Commune de Bertrange, section A de Bertrange, sous le numéro 375/7409, appartenant à la Commune de Bertrange
Avis 60.726 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne ferme sise 10, rue de l’Ecole, inscrite au cadastre de la Commune de Kehlen, section C de Nospelt, sous le numéro 183/4520, appartenant à la Commune de Kehlen
Avis 60.717 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancien lavoir situé An der Gaesselchen, inscrit au cadastre de la Commune de Betzdorf, section B de Betzdorf, sous le numéro 669/407, appartenant à la Commune de Betzdorf
Avis 60.716 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’école Lydie Schmit sise 4, rue de la Forêt, inscrite au cadastre de la Commune de Schifflange, section A de Schifflange, sous le numéro 3254/13055, appartenant à la Commune de Schifflange
Avis 60.712 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national de l’ancienne école de Peppange, inscrite au cadastre de la Commune de Roeser, section D de Peppange, sous le numéro518/1909, appartenant à la Commune de Roeser
Avis 60.698 du 18 janvier 2022

sur le projet d’arrêté du Gouvernement en conseil ayant pour objet le classement comme monument national la chapelle Notre-Dame, inscrite au cadastre de la Commune de Fischbach, section C de Weyer, sous le numéro 8/394, appartenant à la Commune de Fischbach