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Avis 61.320 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de la Sûre et affluents de la frontière belge à Esch-sur-Sûre », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Avis 61.319 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Vallée de l’Our de Ouren à Wallendorf Pont », et modifiant le règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant désignation des zones spéciales de conservation
Avis 61.318 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Tretterbaach et affluents de la frontière à Asselborn », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Avis 61.315 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée de la Woltz et affluents de la source à Troisvierges », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Avis 61.317 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallée supérieure de l’Our et affluents », et modifiant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2012 portant désignation des zones de protection spéciale
Avis 61.287 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les plafonds des dépenses subsidiables dans le cadre de l’exécution du douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives
Avis 61.227 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
Avis 61.221 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone humide « Dumontshaff » sise sur les territoires des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg
Avis 61.209 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une modification ponctuelle du plan directeur sectoriel « paysages » rendu obligatoire par règlement grand-ducal du 10 février 2021
Avis 61.202 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Däerebësch – Waal – Helléngerbësch » sise sur les territoires des communes de Dudelange, Bettembourg et Roeser
Avis 61.169 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers
Avis 61.060 du 25 avril 2023

sur le projet de règlement grand-ducal : 1° modifiant : a) le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; b) ...
Avis 61.421 du 25 avril 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État

Numéro parlementaire: 8196
Avis 61.374 du 25 avril 2023

sur le projet de loi sur la responsabilité pénale des membres du Gouvernement et portant mise en œuvre de l’article 94 nouveau de la Constitution

Numéro parlementaire: 8173
Avis 61.286 du 25 avril 2023

sur le projet de loi autorisant le Gouvernement à subventionner un douzième programme quinquennal d’infrastructures sportives

Numéro parlementaire: 8130