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Avis complémentaire 50.942 du 24 novembre 2015
sur le projet de loi concernant le marché du matériel électrique
Numéro parlementaire: 6768
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Deuxième avis complémentaire 50.250 du 24 novembre 2015
sur le projet de loi concernant les taxis - organisation du secteur
Numéro parlementaire: 6588
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Avis 51.386 du 17 novembre 2015
sur le projet de loi concernant la programmation financière pluriannuelle 2015-2019
Numéro parlementaire: 6901
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Avis 51.385 du 17 novembre 2015
sur le projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses exercice 2016
Numéro parlementaire: 6900
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Avis 51.366 du 10 novembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2015
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.350 du 10 novembre 2015
sur le projet de loi concernant l'organisation judiciaire
Numéro parlementaire: 6886
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Avis 51.319 du 10 novembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal portant transfert du siège du Fonds national de la Recherche
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.318 du 10 novembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la commission Paritaire art. 12-b) loi ASFT
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.310 du 10 novembre 2015
sur le projet de loi portant fusion des communes de Hobscheid et de Septfontaines
Numéro parlementaire: 6880
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Avis 51.309 du 10 novembre 2015
sur le projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange
Numéro parlementaire: 6879
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Avis 51.298 du 10 novembre 2015
sur le projet de loi portant création du Centre Virtuel de la Connaissance sur l’Europe
Numéro parlementaire: 6863
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Avis 51.290 du 10 novembre 2015
sur le projet de loi concernant la prévention et réparation des dommages environnementaux
Numéro parlementaire: 6878
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Avis 51.288 du 10 novembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relative aux déchets
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.287 du 10 novembre 2015
sur le projet de règlement grand-ducal relatif à l’évaluation de l’état des masses d’eau de surface
Numéro parlementaire: /
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Avis 51.276 du 10 novembre 2015
sur le projet de loi portant création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours
Numéro parlementaire: 6862
