Actualités

Vous trouvez ci-dessous la liste des actualités du Conseil d'Etat les plus récentes.

  1. Le 12 juin 2018, Madame Martine Lamesch a été assermentée par le Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 24 mai 2018, Madame Lamesch, avocate à la Cour, a été nommée ...

  2. Lors de la séance plénière de ce jour, le Conseil d’État a proposé au Grand-Duc, avec 14 voix sur 19 votants, la nomination de Madame Martine Lamesch, avocate à la Cour, comme future membre du Conseil d’État.

  3. La loi du 16 juin 2017 sur l’organisation du Conseil d’État prévoit que le Conseil d’État sera appelé à désigner un candidat pour le poste de conseiller d’État, qui est devenu vacant suite au départ de Madame Sam

  4. Le 20 mars 2018, Madame Véronique Stoffel a été assermentée par le Président du Conseil d’État. Par arrêté grand-ducal du 5 mars 2018, Madame Stoffel, avocate à la Cour, a été nommée à la fonction de conseillère d’État en remplacement de ...

  5. Le Conseil d’État soutient l’approche “paperless” du Gouvernement et publie son rapport annuel 2016-2017 par la seule voie de son site Internet...

  6. Lors de la séance plénière du 21 novembre 2017, le Conseil d’État a désigné les membres du Comité de déontologie du Conseil d’État, institué par l’article 26 de la loi du 16 juin 2017. Ont été désignés comme membres effectifs 

  7. En vue du remplacement de Monsieur le Vice-président Rodesch, dont la fonction viendra à terme le 13 février 2018, le Conseil d'État a décidé dans sa séance plénière du 15 décembre 2017, sur proposition du Bureau et à l’unanimité des 19

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