Sur invitation du Vice-Président du Conseil d’État français, M. Didier-Roland Tabuteau, des délégations luxembourgeoises du Conseil d’État et de la Cour administrative ont assisté à un séminaire bilatéral, le 19 janvier 2024, à l’hôtel du Conseil d’État français.
Monsieur le Président du Conseil d’État, Christophe Schiltz, était accompagné du Vice-Président, M. Patrick Santer, des Conseillers d’État, MM. Marc Thewes, Jeannot Nies et Dan Theisen, ainsi que du Secrétaire général, M. Marc Besch, et de la responsable du Service juridique, Dr Carola Sauer. La délégation de la Cour administrative était menée par Monsieur le Président Francis Delaporte.
Lors du séminaire, les sujets de « Que reste-t-il des actes de gouvernement ? », « L’élaboration des avis consultatifs du Conseil d’État » et « Regards croisés franco-luxembourgeois sur Procola et ses suites : un Conseil d’État peut-il à la fois conseiller et juger ? » ont été abordés.
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