Avis

1. Avis 52.942 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'emblème, uniforme et la carte de service de la Police

2. Avis 52.929 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant les classes à régime linguistique spécifique

3. Avis 52.927 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal concernant les études secondaires/techniques en éducation des adultes

4. Avis 52.922 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

5. Avis 52.921 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

6. Avis 52.920 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

7. Avis 52.919 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

8. Avis 52.918 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

9. Avis 52.917 du 17 juillet 2018

   sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

10. Avis 52.916 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

11. Avis 52.915 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

12. Avis 52.914 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

13. Avis 52.913 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

14. Avis 52.912 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine

15. Avis 52.867 du 17 juillet 2018

    sur le projet de règlement grand-ducal concernant le contrôle technique des véhicules routiers

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