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Avis complémentaire 62.046 du 5 mai 2026

sur le projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets ; 2° la loi modifiée du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages ; 3° la loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Numéro parlementaire: 8482
Deuxième avis complémentaire 61.386 du 5 mai 2026

sur le projet de loi modifiant la loi du 19 décembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques

Numéro parlementaire: 8177
Avis complémentaire 60.868 du 5 mai 2026

sur le projet de loi sur l’exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l’aménagement du territoire et portant modification de : 1° la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement ; 2° la loi modifiée du 5 août 1993 concernant l’utilisation rationnelle de l’énergie ; 3° ...

Numéro parlementaire: 7932
Avis 60.856 du 5 mai 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi du jj.mm.aaaa sur l’exercice des professions libérales des secteurs de la construction et de l’aménagement du territoire et modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides individuelles au logement promou-vant l’accès à la propriété et prévues par la loi modifiée du 25 fé-vrier 1979 concernant l’aide au logement ; 3. le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la perfor-mance énergétique des bâtiments ; et abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 19 février 1990 déterminant le mon-tant des travaux de construction non soumis au recours obliga-toire d’un architecte ou d’un ingénieur-conseil en constructions, en exécution de l’article 5, alinéa 2 de la loi du 13 décembre 1989 portant organisation des professions d’architecte et d’ingénieur-conseil, 2. le règlement grand-ducal du 17 juin 1992 déterminant la déontolo-gie des architectes et des ingénieurs-conseils
Avis 62.524 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant mise en œuvre du règlement (UE) 2024/2747 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2024 établissant un cadre de mesures relatives à une situation d’urgence dans le marché intérieur et à la résilience du marché intérieur et modifiant le règlement (CE) n° 2679/98 du Conseil (règlement sur les situations d’urgence dans le marché intérieur et la résilience du marché intérieur)
Avis 62.522 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal établissant la liste des juridictions ayant conclu un accord éligible avec le Grand-Duché de Luxembourg en vue de l’échange automatique des déclarations d’information pour l’impôt complémentaire
Avis 62.521 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission de quatre pièces de collection dédiées à l’accession au trône du Grand-Duc Guillaume
Avis 62.511 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un dépôt de produits cosmétiques à Echternach
Avis 62.505 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 11 juin 2025 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
Avis 62.479 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 24 mars 2014 portant institution de cahiers spéciaux des charges standardisés en matière de marchés publics et portant modification de l’article 103 du règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics
Avis 62.474 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un centre de stockage de carburant pétrolier à Bettange sur Mess
Avis 62.471 du 21 avril 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Numéro parlementaire: 8695
Avis 62.467 du 21 avril 2026

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d’Épargne de l’État, Luxembourg

Numéro parlementaire: 8692
Avis 62.436 du 21 avril 2026

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 2013 relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures de passation de marchés publics et les procédures d’attribution de contrats de concession
Avis 62.433 du 21 avril 2026

sur le projet de loi portant mise en œuvre du règlement (UE) 2023/2411 du Parlement européen et du Conseil du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels et modifiant les règlements (UE) 2017/1001 et (UE) 2019/1753 et portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2014 portant réorganisation de l’ILNAS

Numéro parlementaire: 8673