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Avis 60.600 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021

Numéro parlementaire: 7801
Avis 60.573 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
Avis 60.569 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale prévue à l’article 14 de la loi modifiée du 27 juillet 1993
Avis 60.554 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord relatif à la participation de la République de Croatie à l’Espace économique européen, fait à Bruxelles, le 11 avril 2014

Numéro parlementaire: 7773
Avis 60.550 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises et ...

Numéro parlementaire: 7754
Avis 60.548 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck

Numéro parlementaire: 7779
Avis 60.547 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)

Numéro parlementaire: 7778
Avis 60.546 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative au réaménagement de l’échangeur Pontpierre situé sur l’autoroute A4

Numéro parlementaire: 7781
Avis 60.545 du 11 mai 2021

sur le projet de loi relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach

Numéro parlementaire: 7780
Avis 60.542 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour du site de captages d’eau souterraine Soup situées sur les territoires des communes de Heffingen et Larochette
Avis 60.541 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Hoffelt, Klaus-Hachiville et Troine situées sur le territoire de la commune de Wincrange
Avis 60.530 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de l’examen de proportionnalité et fixant la composition, la nomination, le fonctionnement et l’indemnisation de la commission ad hoc indépendante
Avis 60.450 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative prévue à l’article 16 de la loi du 9 août 2018 relative à un régime d’aides en faveur des petites et moyennes entreprises et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
Avis 60.432 du 11 mai 2021

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1977 portant application de la directive du Conseil des Communautés Européennes du 20 janvier 1976 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages
Avis 60.392 du 11 mai 2021

sur le projet de loi portant mise en application du règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n°1889/2005, ...

Numéro parlementaire: 7677