Avis

Avis 61.570 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Avis 61.547 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi modifiant, aux fins de déterminer la procédure devant les juridictions en matière de sécurité sociale, 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du travail ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d’un fonds national de solidarité ; 4° ...

Avis 61.521 du 24 octobre 2023

Avis 61.478 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant approbation des amendements à la Convention portant création de l’Organisation Maritime Internationale, adoptés par la trente-deuxième Assemblée des Parties le 8 décembre 2021

Avis 61.475 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Ditgesbaach » sise sur le territoire de la commune d’Ettelbruck

Avis 61.474 du 24 octobre 2023

sur la proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Avis 61.448 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi modifiant le Code du travail aux fins de transposer la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières

Avis 61.432 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach pris en charge par l’assurance maladie

Avis 61.404 du 24 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Avis 61.403 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Avis 61.402 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques

Avis 61.137 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi portant modification : 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 3° ...

Avis complémentaire 60.326 du 24 octobre 2023

sur le projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Avis 61.587 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets

Avis 61.516 du 10 octobre 2023

sur le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006