Avis

Filtrer les résultats

Année(s)

Réinitialiser

Avis 61.539 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au 25e anniversaire de la Banque centrale du Luxembourg
Avis 61.538 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée aux héros de la pandémie
Avis 61.537 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la naissance du Prince François
Avis 61.536 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au lérot
Avis 61.534 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.533 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Avis 61.514 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 décembre 1986 portant exécution de l’article 115, numéro 21 de la loi concernant l’impôt sur le revenu
Avis 61.512 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
Avis 61.489 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi sur les forêts
Avis 61.480 du 21 juillet 2023

sur le projet de loi portant sur les constructions des extensions de la ligne de tramway entre Rout Bréck-Pafendall et Laangfur et entre Gare Centrale et Hollerich

Numéro parlementaire: 8224
Avis 61.392 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du paragraphe 29c de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)
Avis 61.391 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’alinéa 2 du paragraphe 22bis de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordnung »)
Avis 61.389 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’article 12a de la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes, des droits d’accise sur l’eau-de-vie et des cotisations d’assurance sociale
Avis 61.388 du 21 juillet 2023

sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution de l’alinéa 4 du paragraphe 171 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (« Abgabenordung »)
Avis 61.365 du 21 juillet 2023

sur le projet de loi portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Lituanie concernant l’échange et la protection réciproque d’informations classifiées, fait à Bruxelles, le 7 décembre 2020

Numéro parlementaire: 8162