Avis

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Année(s)

Avis 51.684 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'autorité nat. Sécurité traitement données caractère personne
Avis 51.683 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'examen fin de stage sanctionnant formation spéciale
Avis 51.663 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la promotion fonctionnaires groupes de traitement A1 A2 B1 D1
Avis 51.640 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant le Code du travail maintien de l'emploi stabilité prix

Numéro parlementaire: 6989
Avis 51.639 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les emballages et déchets d'emballages
Avis 51.638 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les emballages et déchets d'emballages

Numéro parlementaire: 6990
Avis 51.622 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les équipements marins - Abrogation RGD mod. 22.06.2000
Avis 51.621 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les équipements marins

Numéro parlementaire: 6981
Avis 51.605 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant les produits phytopharmaceutiques - fixation des taxes
Avis complémentaire 51.598 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la convention européenne - apatridie

Numéro parlementaire: 6974
Avis complémentaire 51.571 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant les dommages intérêts pour violations droit de la concurrence

Numéro parlementaire: 6968
Avis complémentaire 51.514 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la création commission de surveillance du secteur financier

Numéro parlementaire: 6934
Avis 51.501 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'exercice et attributions de la profession d'orthophoniste
Avis 51.445 du 11 octobre 2016

sur le projet de loi concernant la coordination politique nationale développement durable

Numéro parlementaire: 6912
Avis 51.371 du 11 octobre 2016

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le plan d'égalité des femmes et des hommes 2015-2018