Avis

Avis 52.240 du 24 avril 2018

sur le projet de loi concernant le régime d'aides en faveur des petites et moyennes entreprises

Deuxième avis complémentaire 51.868 concernant la réforme de la Police grand-ducale

Avis complémentaire 51.864 du 24 avril 2018

sur le projet de loi concernant la réforme de l'Inspection générale de la Police

Avis 52.731 du 30 mars 2018

sur le projet de loi concernant le marché d'articles pyrotechniques

Avis 52.675 du 30 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant é'exécution loi attribution contrats de concession

Avis 52.639 du 30 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant l'administration de l'environnement - formation fonctionnaires

Avis 52.603 du 30 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des montants produits standards – exploitation agricole

Avis 52.599 du 30 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant le revenu professionnel agricole cotisable – assurance maladie/pension

Avis 52.557 du 30 mars 2018

sur le projet de loi concernant la Convention sur le commerce international des espèces faune/flore sauvages menacées d’extinction

Avis complémentaire 52.506 du 30 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal concernant la protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux

Avis 52.472 du 30 mars 2018

sur le projet de loi concernant la prévention de la propagation d'espèces envahissantes

Avis 52.466 du 30 mars 2018

sur le projet de loi concernant l'extension du Lycée classique de Diekirch annexe Mersch

Avis complémentaire 52.451 du 30 mars 2018

sur le projet de loi concernant l'organisation et personnel de l'enseignement fondamental

Avis 52.433 du 30 mars 2018

sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la radioprotection

Avis 52.422 du 30 mars 2018

sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données