Traité de légistique formelle

Le but recherché par la technique législative consiste à améliorer la qualité des textes juridiques afin de les rendre plus accessibles et compréhensibles pour le citoyen. Le manuel pratique, qui est destiné au premier lieu aux auteurs de textes normatifs, se propose d'aborder tant des aspects formels, comme par exemple la structure des actes législatifs et réglementaires, que des éléments juridiques de fond.