1856

Quand Guillaume II meurt en 1849, son fils Guillaume III lui succède. Celui-ci est animé du désir de restaurer l'autorité monarchique et de réformer la Constitution trop libérale de 1848. Pour justifier son action, il prend pour prétexte ses obligations envers la Confédération germanique, à laquelle le Luxembourg appartient depuis 1815. La Chambre des députés est hostile aux tendances de révision constitutionnelle. Le projet de réforme constitutionnelle, élaboré par le Gouvernement de concert avec le frère du Roi Grand-Duc, le Prince Henri, son lieutenant-représentant, se heurte à l'opposition de la Chambre qui retire sa confiance au Gouvernement. Le 27 novembre 1856, Guillaume III lance une proclamation et le même jour il publie l'ordonnance portant révision de la Constitution en un sens autocratique et réactionnaire.

Le projet de réforme constitutionnelle prône, entre autres, la création d'un conseil d'Etat, en précisant que "pour la législation, le Conseil d'Etat tiendra lieu d'une deuxième Chambre; son action deviendra une garantie pour la maturité des lois. … Pour l'administration, il formera le grand conseil du Gouvernement, en même temps qu'un tribunal administratif. Prêtant au Gouvernement un appui précieux pour l'examen de toutes les questions touchant aux intérêts généraux, il protégera les intérêts privés contre l'arbitraire et les erreurs de l'administration." Les auteurs se disent convaincus que l'institution d'un pareil conseil sera un des résultats les plus féconds de la réforme qu'ils proposent.

C'est ainsi que l'article 76 de la nouvelle Constitution, dite "octroyée", crée ce conseil en prévoyant qu'il y aura, à côté du Gouvernement "un conseil" qui a pour mission d'émettre un avis sur tous les projets de loi et les amendements qui pourraient y être proposés, de régler les questions du contentieux administratif et de donner son avis sur toutes autres questions qui lui seront déférées par le Roi Grand-Duc ou par les lois.

Ce nouveau conseil remplace donc la commission permanente de législation, instituée par la Constitution de 1848. Cette commission avait d'ailleurs fait l'objet de nombreuses critiques au sein de la Chambre des députés en raison de sa composition changeante et d'un manque d'unité. Finalement, elle n'a jamais eu le prestige d'un corps politique, de sorte que pendant les dernières années de son existence on n'attachait plus d'importance réelle à ses avis.

Comme sous le régime de la Constitution de 1848, le parlement peut décider qu'en raison de son importance un projet de loi sera soumis à un second vote pendant une session subséquente à fixer par lui.

 

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