1815-1830

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En 1815, le Luxembourg, élevé au rang d'un Grand-Duché par le Traité de Vienne, est cédé au Roi des Pays-Bas et intégré dans la Confédération germanique. Le Roi Grand-Duc Guillaume Ier, sans tenir compte de l'indépendance proclamée du nouvel État, l'incorpore aux Pays-Bas, qui englobent également l'actuelle Belgique, et le fait régir par la Constitution néerlandaise.

Cette Constitution crée un conseil d'État qui est composé de vingt-quatre membres au plus, choisis dans la mesure du possible dans toutes les provinces du pays. Au-delà de ce nombre, le prince héritier est membre de droit et les autres princes de la maison royale peuvent y être appelés par le Roi Grand-Duc à leur majorité. De 1815 à 1830, les barons Guillaume de Feltz, François d'Anethan et Jacques d'Anethan siègent au Conseil d'État pour le Luxembourg.

Les membres du Conseil d'État sont nommés et révoqués par le Roi Grand-Duc qui peut encore désigner des conseillers extraordinaires. C'est également le Roi Grand-Duc qui préside le Conseil d'État.

Il soumet à la délibération du Conseil d'État les propositions qu'il fait aux parlements et celles qui lui sont faites par eux ainsi que toutes les mesures générales d'administration. Il prend en plus l'avis du Conseil d'État sur toutes les matières d'intérêt général ou particulier qu'il juge à propos de lui soumettre.

La Constitution néerlandaise prévoit en outre un sénat, la première Chambre des États généraux, qui est composé de quarante membres au moins et soixante au plus. Ils doivent être âgés de quarante ans accomplis et sont nommés à vie par le Roi Grand-Duc parmi les personnes les plus distinguées en raison de services rendus à l'État, de leur naissance ou de leur fortune. Ce sénat a les mêmes attributions que la deuxième Chambre composée de membres élus.

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