Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
(Amendements gouvernementaux du 28 juillet 2026)
Date de l'avis : 17/11/2026
Numéro de l'avis : 62.445
Numéro parlementaire : 8686
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
(Amendements gouvernementaux du 28 juillet 2026)
Date de l'avis : 17/11/2026
Numéro de l'avis : 62.445
Numéro parlementaire : 8686