Avis complémentaire 62.445 du 18 novembre 2026

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse

(Amendements gouvernementaux du 28 juillet 2026)

Date de l'avis : 17/11/2026

Numéro de l'avis : 62.445

Numéro parlementaire : 8686

Dernière mise à jour