Projet de règlement grand-ducal portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 20 mai 2021 relatif à la détermination et à l’organisation des formations des cadres techniques et administratifs pour les différentes formes d’activités sportives ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 16 janvier 1990 portant restructuration des cours de formation des juges et arbitres dans l’intérêt des fédérations et sociétés sportives
Date de l'avis : 30/06/2026
Numéro de l'avis : 62.497