Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »
Date de l'avis : 30/06/2026
Numéro de l'avis : 62.306
Numéro parlementaire : 8630
Projet de loi portant création d’un établissement public dénommé « Centre national de référence pour la promotion de la santé affective et sexuelle »
Date de l'avis : 30/06/2026
Numéro de l'avis : 62.306
Numéro parlementaire : 8630