Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
(Amendements parlementaires du 30 janvier 2025)
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 61.934
Numéro parlementaire : 8435
Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
(Amendements parlementaires du 30 janvier 2025)
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 61.934
Numéro parlementaire : 8435