Avis complémentaire 61.934 du 11 mars 2025

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

(Amendements parlementaires du 30 janvier 2025)

Date de l'avis : 11/03/2025

Numéro de l'avis : 61.934

Numéro parlementaire : 8435

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