Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
(Amendements parlementaires du 30 janvier 2025)
Date de l'avis : 11/03/2025
Numéro de l'avis : 61.934
Numéro parlementaire : 8435
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Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel
(Amendements parlementaires du 30 janvier 2025)
Date de l'avis : 11/03/2025
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Numéro parlementaire : 8435