Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg
Date de l'avis : 13/05/2025
Numéro de l'avis : 8457
Numéro parlementaire : 61.988
Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d’un fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg
Date de l'avis : 13/05/2025
Numéro de l'avis : 8457
Numéro parlementaire : 61.988