Projet de loi concernant la dissémination volontaire à toute autre fin que la mise sur le marché et la culture d’organismes génétiquement modifiés ainsi que la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques
Date de l'avis : 12/11/2024
Numéro de l'avis : 61.713
Numéro parlementaire : 8336