Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation de la procédure de sélection pour l’admission à l’instruction de base des soldats volontaires et abrogeant :
1° le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des soldats volontaires ;
2° le règlement grand-ducal du 28 août 1997 concernant la section de sports d’élite de l’armée ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l’Armée ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l’Armée
Date de l'avis : 12/11/2024
Numéro de l'avis : 61.661