Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
(Amendement gouvernemental du 11 septembre 2024)
Date de l'avis : 10/12/2024
Numéro de l'avis : 61.808
Numéro parlementaire : 8365
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
(Amendement gouvernemental du 11 septembre 2024)
Date de l'avis : 10/12/2024
Numéro de l'avis : 61.808
Numéro parlementaire : 8365