Projet de règlement grand-ducal portant abrogation du
1° règlement grand-ducal modifié du 11 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’infirmier hospitalier gradué ;
2° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession d’assistant d’hygiène sociale ;
3° règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de laborantin ;
4° règlement grand-ducal modifié du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales en ce qui concerne la profession de masseur-kinésithérapeute ;
5° règlement grand-ducal modifié du 18 mars 1981 réglementant les études et les attributions de la profession d’assistant technique médical ;
6° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier ;
7° règlement grand-ducal modifié du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur ;
8° règlement grand-ducal modifié du 15 février 2002 déterminant pour la profession d’ergothérapeute :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ergothérapeute ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice de la profession d’ergothérapeute ;
9° règlement grand-ducal modifié du 25 juillet 2002 portant sur l’exercice de la profession d’aide-soignant ;
10° règlement grand-ducal modifié du 9 mai 2003 portant sur l’exercice de la profession d’assistant technique médical de radiologie ;
11° règlement grand-ducal modifié du 22 août 2003 déterminant pour la profession de diététicien :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme de diététicien,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession de diététicien ;
12° règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant pour la profession d’orthoptiste :
1) les études en vue de l’obtention du diplôme,
2) les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3) l’exercice de la profession ;
13° règlement grand-ducal modifié du 7 juin 2007 déterminant pour la profession de rééducateur en psychomotricité :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme,
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers, et
3. l’exercice de la profession ;
14° règlement grand-ducal modifié du 8 mai 2009 déterminant pour la profession d’infirmier en anesthésie et réanimation :
a. l’accès aux études en vue de l’obtention du diplôme,
b. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers et
c. l’exercice de la profession ;
15° règlement grand-ducal du 10 juin 2011 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier psychiatrique ;
16° règlement grand-ducal du 25 janvier 2012 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier en pédiatrie ;
17° règlement grand-ducal du 18 juillet 2013 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’assistant social ;
18° règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 :
(1) déterminant les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de podologue ;
(2) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er décembre 2011 ayant pour objet :
1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12 (1) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;
2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12 (3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales ;
3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal ;
4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13 (1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ;
5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 ;
19° règlement grand-ducal du 19 janvier 2018 réglementant l’exercice et les attributions de la profession d’orthophoniste ;
20° règlement grand-ducal du 23 septembre 2018 portant réglementation de la profession d’ostéopathe et déterminant :
1. les études en vue de l’obtention du diplôme d’ostéopathe ;
2. les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ;
3. l’exercice et les attributions de la profession d’ostéopathe ;
21° règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute ;
22° règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de sage-femme
Date de l'avis : 21/07/2023
Numéro de l'avis : 61.246