Projet de loi relatif aux commandes publiques d’oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics
Date de l'avis : 28/06/2022
Numéro de l'avis : 60.926
Numéro parlementaire : 7963
Projet de loi relatif aux commandes publiques d’oeuvres artistiques et portant modification de la loi modifiée du 8 avril 2018 sur les marchés publics
Date de l'avis : 28/06/2022
Numéro de l'avis : 60.926
Numéro parlementaire : 7963