Avis complémentaire 60.809 du 28 juin 2022

Projet de loi portant dissolution et liquidation de l’hospice civil de la Ville de Remich, dénommé « Jousefshaus »
(Amendement parlementaire du 20 juin 2022)

Date de l'avis : 28/06/2022

Numéro de l'avis : 60.809

Numéro parlementaire : 7906

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