Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
(Amendements parlementaires du 6 décembre 2022)
Date de l'avis : 23/12/2022
Numéro de l'avis : 61.135
Numéro parlementaire : 8057
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
(Amendements parlementaires du 6 décembre 2022)
Date de l'avis : 23/12/2022
Numéro de l'avis : 61.135
Numéro parlementaire : 8057