Avis 61.057 du 23 décembre 2022

Projet de loi portant fusion des communes de Bous et de Waldbredimus
(Projet initial + amendements gouvernementaux du 1er août 2022)

Date de l'avis : 23/12/2022

Numéro de l'avis : 61.057

Numéro parlementaire : 8025

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