Avis 60.985 du 23 décembre 2022

Projet de loi portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics

Date de l'avis : 23/12/2022

Numéro de l'avis : 60.985

Numéro parlementaire : 7996

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