Projet de règlement grand-ducal modifiant
1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles
nomenclature et classification des établissements classés ;
2° le règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions
générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la
classe 4 en matière d’établissements classés ;
3° le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2018 concernant une
réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides ;
4° le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2011 concernant la
procédure particulière à suivre pour certains établissements classés ;
5° le règlement grand-ducal du 15 mai 2018 établissant les listes de projets
soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement ;
6° le règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 concernant les aspects
techniques du programme directeur de gestion des risques d’inondation ;
7° le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la
performance énergétique des bâtiments fonctionnels ;
8° le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2010 concernant les
installations à gaz
Date de l'avis : 08/03/2022
Numéro de l'avis : 60.820