Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune ;
2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d’aménagement particulier « nouveau quartier »
(Projet initial + amendements gouvernementaux du 4 octobre 2021)
Date de l'avis : 26/10/2021
Numéro de l'avis : 60.709