Projet de loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
(Amendements parlementaires du 21 juillet 2021)
Date de l'avis : 26/10/2021
Numéro de l'avis : 60.380
Numéro parlementaire : 7672
Projet de loi relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
(Amendements parlementaires du 21 juillet 2021)
Date de l'avis : 26/10/2021
Numéro de l'avis : 60.380
Numéro parlementaire : 7672