Projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 22/06/2021
Numéro de l'avis : 60.645
Numéro parlementaire : 7834
Projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental
Date de l'avis : 22/06/2021
Numéro de l'avis : 60.645
Numéro parlementaire : 7834