Avis 60.645 du 22 juin 2021

Projet de loi portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Date de l'avis : 22/06/2021

Numéro de l'avis : 60.645

Numéro parlementaire : 7834

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