Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grandducal
modifié du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du
Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des
gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai
1998
(Amendement gouvernemental du 4 décembre 2020)
Date de l'avis : 15/06/2021
Numéro de l'avis : 60.113