Avis 60.297 du 23 septembre 2020

Projet de loi portant approbation

  1. du Traité de coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada, fait à Ottawa, le 19 avril 2017 ;

  2. du « Film co-production agreement between the Government of the Grand Duchy of Luxembourg and the Government of the People’s Republic of China », fait à Beijing, le 12 juin 2017

Date de l'avis : 23/09/2020

Numéro de l'avis : 60.297

Numéro parlementaire : 7629

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