Projet de loi relatif à la modification de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des équipements de l’État sur le site de Belval-Ouest
Date de l'avis : 13/10/2020
Numéro de l'avis : 60.199
Numéro parlementaire : 7601