Projet de loi portant sur
1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » et
2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel
Date de l'avis : 24/07/2020
Numéro de l'avis : 60.196
Numéro parlementaire : 7565