Avis complémentaire 53.464 du 17 juillet 2020

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 2009 relatif aux matières enseignées dans le cadre de la qualification initiale et de la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’aux critères d’agrément pour dispenser cet enseignement
(Amendements gouvernementaux du 7 juillet 2020)

Date de l'avis : 17/07/2020

Numéro de l'avis : 53.464

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