Avis 60.289 du 10 juillet 2020

Projet de loi portant dérogation temporaire aux articles L. 524-1, L. 524-2,
L. 524-5, L. 541-1 et L. 541-2 du Code du travail

Date de l'avis : 10/07/2020

Numéro de l'avis : 60.289

Numéro parlementaire : 7627

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