Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
Date de l'avis : 10/07/2020
Numéro de l'avis : 60.271
Numéro parlementaire : 7613
Projet de loi autorisant l’État à participer au financement du projet de logements subventionnés dénommé Elmen
Date de l'avis : 10/07/2020
Numéro de l'avis : 60.271
Numéro parlementaire : 7613