Avis 49.526 du 17 janvier 2012

Projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2004 portant création d’un établissement d’enseignement secondaire technique à Redange-sur-Attert.

Date de l'avis : 17/01/2012

Numéro de l'avis : 49.526

Numéro parlementaire : 6364

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