Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012.
Date de l'avis : 15/11/2011
Numéro de l'avis : 49.486
Numéro parlementaire : 6350
Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012.
Date de l'avis : 15/11/2011
Numéro de l'avis : 49.486
Numéro parlementaire : 6350