Avis 49.449 du 22 novembre 2011

Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République Tunisienne, signée à Tunis, le 30 novembre 2010.

Date de l'avis : 22/11/2011

Numéro de l'avis : 49.449

Numéro parlementaire : 6332

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