Projet de règlement grand-ducal autorisant l’Office National du Remembrement à dresser les actes de remembrement du projet de remembrement exécuté à Schwebsange, du projet de remembrement exécuté à Mompach et du projet de remembrement exécuté à Stadtbredimus.
Date de l'avis : 29/11/2011
Numéro de l'avis : 49.400
Numéro parlementaire : /