Projet de règlement grand-ducal modifiant
- le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement Européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages;
- le règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux et abrogeant
- le règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées et
- le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 1996 relatif aux déchets dangereux.
Date de l'avis : 22/11/2011
Numéro de l'avis : 49.317
Numéro parlementaire : /