Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d'application de la tâche réglementaire des chargés d'enseignement membres de la réserve nationale des chargés d'enseignement pour les établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique.
Date de l'avis : 23/03/2010
Numéro de l'avis : 48.679
Numéro parlementaire : /